3.1. Paramétrage de la retenue à la source par annexe

Allez au module Déclaration =>Paramètre =>Liste des Annexes par Compte Comptable 

Cet écran permet de classer les retenus à la source selon les comptes comptables et les annexes :

Sur cet écran on peut Ajouter/modifier/ supprimer ou consulter un élément de la liste

Afin d'ajouter une nouvelle annexe il faut :

·     Cliquer sur Ajouter

·     Attribuer un compte comptable

·     Le champ libellé Compte 

·     Sélectionner l'annexe sur laquelle on va attribuer le compte comptable

·     Si l'annexe n'a pas encore été créé, veuillez effectuer un double clic sur le champ Annexe

On va prendre comme exemple l'annexeII :

NB : Pour remplir les informations relatives à la déclaration d’employeur du chaque annexe, il faut saisie les menus encadres à l’aide du cahier de charge ;

 

Exemple :

·     Annexe : ANNEXE II

·     Assiette : "A214 : Honoraires servis aux sociétés et au personnes physiques"

·     Retenue : "A223 : Montant des retenues opérées"

·     Net Servi : "A224 : Montant net servi"