· Allez au module Déclaration =>Paramètre =>Taux de la retenu à la source
Cet écran permet de classer les retenus à la source par annexes :
Sur cet écran on peut Ajouter/modifier/ supprimer ou consulter un élément de la liste
Pour paramétrer les retenus à la source de chaque annexe de la déclaration, il faut:
· Cliquer sur Ajouter
· Saisie le code de retenu, Taux de retenu et le libellé
· Sélectionner l'annexe sur laquelle on va attribuer le retenus à la source
· Si l'annexe n'a pas encore été créé, veuillez effectuer un double clic sur le champ Annexe
On va prendre comme exemple l'annexe II :
NB : Pour remplir les informations relatives à la déclaration d’employeur du chaque annexe, il faut saisie les menus encadres à l’aide du cahier de charge ;
Exemple :
· Annexe : ANNEXE II
· Assiette : "A214 : Honoraires servis aux sociétés et au personnes physiques"
