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5. Manuel de Dépôt de la Liasse Fiscale
Le service « Liasse fiscale » dématérialisée est accessibles, aux contribuables adhérents au système de la télé-déclaration et du télépaiement, à partir du site internet www.impots.finances.gov.tn . Ainsi, le dépôt peut être effectué à partir de la rubrique « Services en ligne » - « Liasse fiscale ».
Etape 1/9 :
Cliquer sur le menu « Liasse Fiscale »
Puis cliquer sur « Accéder au service »
Suite à une authentification réussie, la page d’accueil suivante s’affiche :
Etape 2/9 :
Une fenêtre suivante s’affiche ;
Saisie votre code PIN au champ «User PIN ».
Etape 3/9
Après avoir saisi votre code PIN, la page d’accueil d’identification s’affiche ;
Saisir votre Identifiant et votre mot de passe afin d’accéder au dépôt (veuillez-vous assurer que votre clé est en Majuscule).
Cliquez sur le menu se connecter
Etape 4/9 :
La fenêtre ci-dessous s’affiche
Veuillez choisir le type d’identifiant .
Saisir votre matricule fiscal.
Cliquer sur le bouton « Rechercher » .
Etape 5/9 :
La fenêtre suivante s’affiche ;
cliquez sur l’onglet « Dépôt » ,
choisissez votre type de liasse , l’exercice en question, la nature de la liasse et enfin, le type de dépôt.
Etape 6/9 :
Vous pouvez maintenant importer vos fichiers XML ;
Cliquer sur bouton champ « Choisissez vos fichiers XML» et selectionner le fichier XML .
Taper sur le bouton « Vérifier Liasse ».
RQ : En cas d’erreur, vous pouvez appuyer sur le fichier PDF et voir la nature de votre erreur.
Etape 7/9 :
Cliquer sur « Uploader Liasse » pour pour transférer les fichiers XML à déposer.
Une boite de dialogue s’affichera ;
une message d'imformation «Votre transfert a été effectué avec succès »
Etape 8/9 :
Accédez maintenant à l’onglet « Valider le dépôt en cours »,
Etape 9/9 :
Taper sur l'onglet « suivi des dépôts » pour sauvegarder une copie de votre accusé de réception
Cliquez sur « Accusé de réception »