TSI FICHIER DES CERTIFICATS RS
TSI FICHIER DES CERTIFICATS RS est un module de l’ERP TSI pour l’élaboration de vos retenues à la source sur la plateforme Tej.
Il peut être utilisé de deux manières différentes :
- Module isolé : Les certificats de retenue à la source peuvent être importés à partir d’un fichier Excel puis exporté vers le fichier mensuel à déposer sur TEJ : https://tej.finances.gov.tn/
- Module intégré à l’ERP : Les certificats saisis dans le cadre de l’utilisation des modules de Trésorerie ou de Gestion Commerciale ou de Gestion des Achats seront exportés vers le fichier mensuel à déposer sur TEJ : https://tej.finances.gov.tn/
LE CONTEXTE
À partir du 1er juin 2024 et conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi de finances de 2022, le ministère de la Finance a instauré aux grandes et moyennes entreprises, aux experts-comptables, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux l’obligation d’élaborer à travers une plateforme électronique les certificats de retenue à la source.
Pour répondre à cette obligation et en se référant au cahier des charges de dépôt de fichier des certificats de retenues à la source émis par le Centre Informatique Du Ministère Des Finances, TSI a développé un module permettant à ses utilisateurs l’élaboration des retenues à la source que ce soit depuis un ERP ou en saisie et la génération du fichier XML.
L’OBJECTIF DU TSI FICHIER DES CERTIFICATS RS
La plateforme TEJ (« منصة التبادل لأغراض جبائية « تاج Plateforme de Transfert et Echange de données fiscales) garantit la conservation digitale des documents fiscaux et comptables (certificats de retenue à la source, déclaration de l’employeur, liasse fiscale,…), dans le but d’atteindre l’objectif visé :
- Garantir la clarté de la relation entre l’administration et les contribuables.
- Pour améliorer et renforcer les méthodes de vérification au sein de l’administration fiscale.
Les membres de la plateforme de la retenue à la source ont la possibilité de créer des certificats de retenue à la source en utilisant les moyens suivants :
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- L’enregistrement direct des données concernant les certificats de retenue à la source.
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- Le chargement d’un fichier XML contenant les données concernant les certificats de retenue à la source.
PÉRIODICITÉ ET ÉCHÉANCES D’ÉLABORATION DES CERTIFICATS RS
Il est obligatoire que les membres de la plateforme électronique établissent les certificats de retenue à la source sur la plateforme électronique, dans un délai maximum de fin du mois suivant le mois où l’opération de paiement a été réalisée.
Par exemple, il est nécessaire de créer les certificats de retenue à la source pour les opérations de paiement effectuées en juin 2024 sur la plateforme électronique avant le 31 Juillet 2024.
PROCÉDURES D’ÉLABORATION DES CERTIFICATS RS
Afin d’accéder à la plateforme, il est nécessaire de se connecter au site https://tej.finances.gov.tn et de procéder à une inscription en suivant les étapes décrites et guidées dans l’application.
Après avoir adhéré, l’utilisateur pourra créer des certificats soit par saisie manuelle, soit par dépôt d’un fichier conformément aux exigences techniques établies pour cela.
Il est possible de modifier ou d’annuler un certificat de retenue à la source conformément aux conditions établies par l’arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024.
L’utilisateur aura la possibilité de consulter l’historique des actions qu’il a réalisées.
LE FORMAT
La sélection a été faite en utilisant les schémas XML comme norme pour générer la liste des certificats à générer.
Le format utilisé pour déposer le fichier sera XML (eXtensible Markup Language). Il est nécessaire de suivre la version XML 1.0 et de l’encoder en UTF-8
Le format des fichiers XML à envoyer est spécifié dans le fichier « XML schema » (également connu sous le nom de schéma XSD). Ce document permet de déterminer la structure du document ainsi que les catégories et les formats des informations. On utilise également les fichiers XSD afin de vérifier la validité des fichiers XML.
L’extension du fichier à déposer sur la plateforme doit être obligatoirement «.xml ».
Il doit respecter les schémas XSD mentionnés précédemment et joints à ce cahier des charges.
La plateforme mettra en place deux tests.
- Une analyse syntaxique du fichier (s’il respecte la structure du schéma XSD)
- Une vérification du contenu et de la validité des données déclarées (si les données déclarées dans le fichier sont correctes et cohérentes).
Les modèles XSD (TEJDeclarationRS_v1.0.xsd, TEJISOPaysDevises.xsd et TEJRSCodesOperations_v1.0.xsd) et le cahier des charges actuel sont accessibles et téléchargeables sur le site web https://jibaya.tn.
